CODES95, Education Santé Val d'Oise
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Un guide pratique pour les droits des usagers ( 10/06/2014 )

Plusieurs sondages et rapports récents ont montré combien l’information des usagers sur leurs droits – encore fragile - était à approfondir et poursuivre.

Afin de répondre à cette problématique par une information claire et précise, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a engagé la rédaction d’un guide répondant aux principales questions que se posent les patients et les usagers. L’élaboration de ce guide, « Usagers : votre santé, vos droits » s’est faîte en collaboration avec les services du Défenseur des droits, et a bénéficié de la relecture de différents partenaires tels que la Conférence Nationale de Santé (CNS), le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), la Haute Autorité de santé (HAS), ou encore au Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM). Complet, le guide comprend 26 fiches classées en cinq parties portant respectivement sur les besoins et l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, et sur les recours pour faire valoir ses droits. Plusieurs aspects-clés y sont abordés, tels que les refus de soins par les professionnels de santé, les soins des personnes précaires, l’accès au dossier médical, le secret professionnel, la bientraitance ou encore, la représentation des usagers du système de santé.


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